Le devis, avant tout traitement
Au cabinet, un devis détaillé vous est remis avant tout traitement. Il vous laisse le temps de la réflexion et permet de solliciter votre complémentaire santé avant de décider.
La réglementation prévoit par ailleurs une information écrite préalable lorsque les honoraires atteignent ou dépassent 70 €, dépassement inclus. Lorsqu'un traitement comporte un dispositif médical sur mesure — couronne, bridge, inlay-onlay, prothèse amovible —, le devis suit le modèle prévu par la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Il précise notamment :
- la description des actes et les dents concernées ;
- les honoraires et, séparément, le prix du dispositif médical ;
- la base de remboursement de l'Assurance maladie ;
- le panier auquel appartient la prothèse et, lorsqu'elle existe, une alternative sans reste à charge ou à reste à charge maîtrisé ;
- les matériaux utilisés et le lieu de fabrication du dispositif.
Rien n'est engagé avant votre accord signé. Pour toute question sur un devis, le cabinet reste disponible avant le début des soins.
Un cabinet conventionné
Le cabinet est conventionné avec l'Assurance maladie. Pour les soins courants, les tarifs fixés par la convention s'appliquent et servent de base au remboursement. Pour les prothèses, les honoraires peuvent être supérieurs à la base de remboursement, dans le respect des plafonds prévus pour les paniers « 100 % Santé » et « tarifs maîtrisés ».
Les actes sans prise en charge ont des honoraires libres, déterminés avec tact et mesure et indiqués sur le devis.
Le 100 % Santé dentaire
Le dispositif 100 % Santé organise les prothèses dentaires en trois paniers :
- 100 % Santé : certaines couronnes, bridges et prothèses amovibles, sans reste à charge.
- Tarifs maîtrisés : des prix plafonnés, avec un reste à charge modéré selon votre contrat.
- Tarifs libres : un choix plus large de techniques et de matériaux, avec un reste à charge qui dépend de votre contrat.
Le reste à charge zéro suppose un praticien conventionné et un contrat de complémentaire santé dit « responsable », ce qui est le cas de la plupart des contrats. Les matériaux éligibles dépendent notamment de la position de la dent. Pour plus d'informations, consultez ameli.fr.
Carte Vitale et tiers payant
La carte Vitale est acceptée : la feuille de soins est transmise électroniquement à votre caisse d'Assurance maladie. Le tiers payant, qui dispense d'avancer tout ou partie des frais, s'applique dans certaines situations prévues par la réglementation, par exemple pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Pour votre situation, renseignez-vous au cabinet.
Moyens de paiement
Règlement accepté : carte bancaire, chèques, espèces. Pour un traitement en plusieurs séances, les modalités de règlement peuvent être abordées lors de la remise du devis.
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